Le fonds de dotation Salomon Foundation (la « Fondation ») édite le site internet www.fondation-salomon.org (le « Site ») ayant pour objets :
- L’accompagnement, par la Fondation, d’associations permettant aux personnes désavantagées ou exclues de pratiquer des sports extérieurs (les « Associations ») ;
- Le soutien, par la Salomon Foundation Support (fondation abritée sous la Fondation de France), des professionnels de la montagne rencontrant des difficultés (ex : accident, maladie – le(s) « Professionnel(s) de la montagne ») et la gestion des dons réalisés via le Site.
Dans ce contexte, la Fondation, 14 chemin des Croiselets ZA des Croiselets, 74370 Epagny Metz Tessy, France, et la Fondation de France, 40 avenue Hoche – 75008 Paris, traitent, en qualité de responsables du traitement, les données à caractère personnel des Professionnels de la montagne et des utilisateurs du Site (le(s) « Utilisateur(s) ») le cas échéant.
Un formulaire de contact présent sur le Site vous permet également d’adresser vos questions. Ces demandes sont traitées par la Fondation en qualité de responsable du traitement.
Ces traitements de données sont réalisés conformément au Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), et à la Loi Informatique et Libertés modifiée (ensemble la « Règlementation applicable à la protection des données »).
La présente politique de confidentialité vise à vous informer en tant qu’Utilisateur sur les caractéristiques des traitements de données réalisés par la Fondation et par la Fondation de France.
Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données, toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement sont mises en œuvre pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité :
- de manière générale, au moment de sa navigation sur le Site ;
- avant de transmettre ses informations sur le Site.
Pour toute demande concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email aux adresses suivantes :
- s’agissant des traitements pour lesquels la Fondation agit en qualité de responsable du traitement : contact@fondation-salomon.org ;
- s’agissant des traitements pour lesquels la Fondation de France agit en qualité de responsable du traitement : contact@fondaion-salomon.org .
A. Détails des traitements mis en œuvre par la Fondation
1. Catégories de données traitées
La Fondation traite les catégories de données à caractère personnel suivantes soit que les Utilisateurs lui communiquent dans le cadre de demandes adressées via le formulaire de contact, soit que les Professionnel(s) de la montagne lui communiquent dans le cadre de demandes d’information réalisées via le Site :
- Données d’identification (nom, prénom) ;
- Coordonnées (email et numéro de téléphone) ;
- Vie professionnelle (ex : profession).
2. Finalité(s) et base(s) légale(s) du traitement de vos données personnelles
Vos données à caractère personnel sont traitées par la Fondation afin de gérer les demandes adressées via le formulaire de contact et afin de gérer les demandes adressées par les Professionnels de la montagne. Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de la Fondation à réaliser son activité.
3. Destinataire des données
Vos données personnelles sont accessibles :
- aux membres du personnel interne de la Fondation ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions et dans la stricte limite de leurs fonctions et attributions ;
- aux prestataires de services agissant en qualité de sous-traitant de la Fondation et selon ses instructions ;
- aux autorités publiques le cas échéant.
4. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale.
5. Transfert de vos données personnelles hors de l’Espace économique européen
Vos données ne sont pas transférées hors de l’Espace économique européen.
B. Détails des traitements mis en œuvre par la Fondation de France
1. Catégories de données traitées
La Fondation de France peut traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes que vous lui communiquez soit à l’occasion de la réalisation d’un don, soit lorsque vous sollicitez son accompagnement en tant que Professionnel de la montagne :
- Données d’identification (nom, prénom) ;
- Coordonnées (adresse postale, email et numéro de téléphone) ;
- Vie personnelle (ex : situation familiale, personnes à charge, situation personnelle) ;
- Vie professionnelle (ex : profession, numéro de carte professionnelle, aide attribuée par un fonds de solidarité) ;
- Données relatives au moyen de paiement.
2. Finalité(s) et base(s) légale(s) du traitement de vos données personnelles
Vos données à caractère personnel sont traitées par la Fondation de France afin :
- de gérer les dons et les relations avec les donateurs : ce traitement a pour base légale le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal et l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à fidéliser ses donateurs et à mener des analyses sur les dons collectés ;
- de gérer le processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets : ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à instruire les dossiers de financement qu’elle reçoit, informer de leur avancement et financer les projets sélectionnés ;
- de réaliser des campagnes de communication et d’appels aux dons : ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à communiquer des informations relatives à ses actions, à collecter des fonds au regard de son objet statutaire et à mesurer la performance des campagnes de marketing ;
- de gérer et suivre le traitement des libéralités : ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à prendre en charge les dossiers de libéralités qu’elle reçoit et assurer la traçabilité de leur traitement.
3. Destinataire des données
Vos données personnelles sont accessibles :
- aux membres du personnel interne de la Fondation de France ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions et dans la stricte limite de leurs fonctions et attributions ;
- aux prestataires de services agissant en qualité de sous-traitant de la Fondation de France et selon ses instructions ;
- aux autorités publiques le cas échéant.
4. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale.
5. Transfert de vos données personnelles hors de l’Espace économique européen
La Fondation de France externalise certains de ses traitements et peut procéder dans ce contexte à des transferts de données hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de ces transferts, la Fondation de France s’engage à conclure avec les tiers concernés des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.
D. Vos droits à l’égard de vos données
Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données, vous bénéficiez, le cas échéant, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Le cas échéant, vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en :
- adressant un courrier électronique à : contact@fondation-salomon.org s’agissant des traitements pour lesquels la Fondation agit en qualité de responsable du traitement ;
- remplissant le formulaire figurant dans la section « 12. Exercice des droits des personnes » de la Politique de protection des données de la Fondation de France accessible ici, s’agissant des traitements pour lesquels la Fondation de France agit en qualité de responsable du traitement.
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés ( www.cnil.fr ).
E. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de protection des données est susceptible d’être modifiée notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable à la protection des données ainsi que de toute autre règlementation ou encore des évolutions technologiques. Le cas échéant, vous serez informé en cas de changement substantiel affectant la présente politique.
Dernière mise à jour le 21 avril 2026